Fils d'actualités juridiques

23/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
04/01/2024 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
20/12/2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
18/12/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions