Point d'actu 

13/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
13/12/2019 Affaires - Immatériel
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
12/12/2019 Social - Protection sociale
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
11/12/2019 Affaires - Immatériel
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !