Une Tarification claire et precise établie en totale transparence

Afin d'établir une relation de confiance avec mes clients, j'aborde la question des modalités de mon intervention dès le premier rendez-vous. 

Les honoraires sont déterminés en toute transparence avec vous, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à votre accord.

Après étude préliminaire du dossier, je vous propose un choix entre plusieurs formules de facturation, en m'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour vous.

Une convention d'honoraires est établie afin de matérialiser la prestation proposée  ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Un honoraire au temps passé :

Les honoraires seront alors basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire fixé à 180€ HT.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement la plus utilisée, elle me permet de convenir avec vous d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier et de définir les missions qui feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage qui vous est procuré. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu et formalisé dans la convention d'honoraires.

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, mes honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.