Fils d'actualités juridiques

01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
28/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !