Retour aux articles

Marins non européens : Conditions de sortie de l'espace Schengen et calcul des durées de séjour

Affaires - Transport
18/05/2020
Les périodes de travail que les marins provenant d’Etat tiers réalisent à bord de navire amarrés à long terme dans les ports maritimes de l’espace Schengen doivent-elles être prises en compte dans le calcul des durées de séjours maximales qu’ils sont autorisés à faire ?
Le port de Rotterdam avait, jusqu’en 2016, comme pratique de considérer que l’enrôlement des marins à bord du navire sur lequel ils étaient affectés entraînait leur sortie de l’espace Schengen.
Cette lecture des dispositions du Code frontières Schengen est rejetée par la CJUE.