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La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !

Affaires - Droit économique
18/10/2017
« Faire de chaque citoyen un micro-régulateur », tel est le noble dessein poursuivi par l’Arcep qui n’en finit plus de régaler le secteur de nouvelles applications qui viennent compléter l’arsenal traditionnel du gendarme des télécoms. La régulation par la data vient en l’occurrence de monter d’un cran avec le lancement le 17 octobre de ce nouvel espace de signalement permettant à tous utilisateurs d’alerter sur des dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs.
Particulier ou élu, entreprise ou collectivité, tous pourront désormais « saisir l’opportunité de faire peser leur expérience dans la régulation du marché, pour inciter les opérateurs à améliorer leurs services et à développer leurs réseaux. Elle leur permet également d'obtenir rapidement des conseils adaptés à leur situation ».

Les alertes recueillies permettront à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de suivre en temps réel les dysfonctionnements relevés chez les opérateurs fixes, mobiles, internet, de courrier et de colis et de privilégier corollairement une méthode agile.

L’ambition affichée par l’Autorité est d’apporter des réponses systémiques en défendant une logique d’« acte citoyen par le signalement » à se substituer à une logique de « simple recueil de plaintes de consommateurs » (v. le décryptage de la loi pour une République numérique par Sébastien Soriano, président de l’Arcep, RLC 2017/56, n°3091) .

« J’alerte l’Arcep » vient ainsi compléter « Mon réseau mobile » lancé également en 2017 et ajouter ce faisant une nouvelle pierre à l’édifice de « plateformisation » du régulateur. 
 
Source : Actualités du droit