Fils d'actualités juridiques

02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
01/03/2017 Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
27/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Régime d'exonération des plus-values professionnelles et modification de la doctrine administrative