Fils d'actualités juridiques

16/01/2017 Travail et social - Travail et social
Gérer le fait religieux dans l’entreprise
13/01/2017 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
12/01/2017 Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
11/01/2017 Affaires - Sociétés
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions