Fils d'actualités juridiques

05/07/2017 Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
03/07/2017 Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme
03/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation de fait appréciée par un rescrit
30/06/2017 Affaires - Affaires
Reprise, en le déclinant, d'un concept mis en oeuvre par un concurrent : pas de parasistime