Fils d'actualités juridiques

30/01/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
18/01/2023 Travail et social - Travail et social
Top Employers France : 99 entreprises certifiées en 2023
11/01/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
10/01/2023 Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant