Fils d'actualités juridiques

31/12/2018 Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
28/12/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018 Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance