Fils d'actualités juridiques

09/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019 Affaires - Affaires
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
08/04/2019 Affaires - Affaires
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État