Fils d'actualités juridiques

25/06/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
23/06/2025 Travail et social - Travail et social
Nouvelle liste des métiers en tension : recentrage sur les secteurs clés de l’économie
17/06/2025 Affaires - Affaires / Civil - Civil / Public - Public
Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles
17/06/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge