Fils d'actualités juridiques

23/03/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : délai de réclamation
22/03/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
21/03/2017 Civil - Civil
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »
21/03/2017 Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises