Fils d'actualités juridiques

18/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la zone de l’avant-brevet »
18/10/2017 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son épouse : saisine de la CJUE
18/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
13/10/2017 Travail et social - Travail et social
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !