Fils d'actualités juridiques

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La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
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