Fils d'actualités juridiques

25/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
22/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
22/06/2018 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
21/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE