Fils d'actualités juridiques

28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
27/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
27/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
25/09/2018 Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale