Fils d'actualités juridiques

11/02/2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?