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La Semaine sociale Lamy n° 1968
Social - Informations professionnelles
28/09/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1968 du 27 septembre 2021 en ligne sur lamyline.fr : l’égalité femmes/hommes, le défi social de l’Europe, la hiérarchie des normes et le principe de faveur, la notion de garantie de fond, le défenseur syndical, et le flash de jurisprudence.
- Les consignes du DGT pour le contrôle de l'égalité entre les femmes et les hommes
« Agir pour l'égalité professionnelle est un des axes prioritaires d'action pour lequel une mobilisation du système d'inspection du travail dans son ensemble et sur tout le territoire est requise », rappelle le Directeur général du travail, Pierre Ramain, dans une instruction adressée en septembre à ses services. Cette dernière fixe le cadre d'action de l'inspection du travail en la matière.
Auteur : Joris Monier, rédacteur, Liaisons sociales Quotidien - Le défi social de la présidence française de l'Europe
Le 1er janvier 2022, la France prendra pour six mois la présidence de l'Union européenne. En pleine crise sanitaire, quelle est sa position sur les chantiers sociaux à venir ? Pour le commissaire européen, Nicolas Schmit, l'emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités ou encore la santé au travail sont les grands sujets prioritaires.
Auteur : Sabine Izard - En Bref…
Smic, activité partielle, passe sanitaire, assurance chômage, travailleurs indépendants…
- Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes
Plus de quatre ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, Ludovique Clavreul et Béatrice Taillardat-Pietri font le point sur ses conséquences en matière de hiérarchie des normes.
Auteurs : Ludovique Clavreul, Avocat Counsel, au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale
- La notion de « garantie de fond » clarifiée par la Cour de cassation
Clarifiant sa jurisprudence sur la notion de « garantie de fond », la Cour de cassation s'aligne sur le Conseil d'État en s'attachant à sanctionner les irrégularités qui privent le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense.
Auteur : Françoise Champeaux - Les syndicats non représentatifs peuvent désormais désigner les défenseurs syndicaux
Suite à une QPC posée par la CNT et transmise par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel vient de décider que l'exigence de représentativité présidant à la désignation des défenseurs syndicaux méconnaissait le principe d'égalité.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Inaptitude suivant un AT
- Temps partiel
- Covoiturage
- CDD - Perte de chance
- Qualité d'électeur - QPC
Source : Actualités du droit