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La Semaine sociale Lamy n° 1966

Social - Informations professionnelles
13/09/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1966 du 13 septembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : les enjeux sociaux de la rentrée, la loi santé au travail, la crise sanitaire et les PSE, le périmètre du reclassement d’un salarié protégé en cas de PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Les grands enjeux sociaux de la rentrée
    Jean Castex a reçu, début septembre, les partenaires sociaux pour évoquer les chantiers sociaux de la rentrée. Hausse du Smic, encadrement du télétravail, pass sanitaire, chômage, retraite... étaient au cœur des échanges.
    Auteur : Sabine Izard
  • Une loi en santé au travail issue d'un ANI
    Prévention renforcée, maintien dans l'emploi et décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail sont les principaux axes de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail.
    Auteur : Françoise Champeaux
Forum
  • Crise sanitaire et multiplication des PSE : vers un renforcement marqué du contrôle des Dreets sur les mesures prises en matière de prévention des risques psychosociaux
    En pleine crise sanitaire, les PSE se multiplient. Dans ce contexte, les Dreets sont particulièrement vigilantes aux mesures prises par l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux lorsqu'elles sont amenées à se prononcer sur un PSE. Le cabinet LPA-CGR Avocats fait le point.
    Auteurs : Sophie Marinier, Avocate associée, LPA-CGR Avocats et Sarah Haouchine, Avocate collaboratrice, LPA-CGR Avocats
Jurisprudence
  • Le PSE, le licenciement d'un salarié protégé et le périmètre de reclassement
    Lorsque le licenciement d'un salarié protégé est inclus dans un PSE, il n'appartient pas à l'autorité administrative de remettre en cause le périmètre du groupe de reclassement déterminé par le PSE homologué par la Direccte pour apprécier s'il a été procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié protégé.
    Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Harcèlement moral
  • Travail dissimulé
Source : Actualités du droit