Droit commercial, droit des affaires et de la concurrence 

Ne laissez pas les difficultés avec vos concurrents ou vos partenaires commerciaux s'installer

Je me tiens à votre disposition pour vous offrir mes services, vous accompagner dans la concrétisation de vos projets ou la résolution de vos litiges.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de mes principaux domaines d'intervention :

  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, notamment devant le Tribunal de Commerce 
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Droit des marques: dépôt de marque, concession de licence, recours en contrefaçon 
20/04/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
15/04/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
09/04/2020 Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
01/04/2020 Civil - Immobilier / Affaires - Commercial
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux