Droit commercial, droit des affaires et de la concurrence 

Ne laissez pas les difficultés avec vos concurrents ou vos partenaires commerciaux s'installer

Je me tiens à votre disposition pour vous offrir mes services, vous accompagner dans la concrétisation de vos projets ou la résolution de vos litiges.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de mes principaux domaines d'intervention :

  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, notamment devant le Tribunal de Commerce 
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Droit des marques: dépôt de marque, concession de licence, recours en contrefaçon 
19/07/2018 Affaires - Droit économique
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
16/07/2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
13/07/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
09/07/2018 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises / Public - Santé
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac