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Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
25/08/2016
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'application des lois, le Sénat publie sur son site la liste des décrets d'application de la loi Travail promulguée le 8 août 2016.
 
Sont ainsi attendus 134 décrets d'application, 15 rapports et 4 ordonnances. En revanche, les dates de publication ne sont pas précisées par le Sénat. A ce jour, un seul décret, relatif à l’aide à la recherche du premier emploi, et un arrêté, qui fixe les montants mensuels de l’aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l’apprentissage de bénéficier de l’aide, ont été publiés.
Source : Actualités du droit